Politique de confidentialité
Qui est responsable de la plateforme du Conseil National de la Refondation (CNR) ?
La plateforme du Conseil National de la Refondation (CNR) est proposée par le Haut-Commissariat au plan (HCP).
Le responsable de l'utilisation des données est David Djaiz, rapporteur général du CNR.
Pourquoi traitons-nous ces données ?
La plateforme du Conseil National de la Refondation (CNR) traite des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :
L'objectif de la plateforme est double :
- D'une part, elle vise à permettre aux citoyens, élus, et représentants d'associations de contribuer aux différentes consultations thématiques prévues dans le cadre de la refondation démocratique.
- D'autre part, elle permet d'informer les citoyens et parties-prenantes sur la méthode du Conseil National de la Refondation et de répondre aux questions des participants sur les thématiques, les prochains jalons etc.
Le site permet de :
- Recueillir et analyser les contributions ou réactions des internautes ;
- Réaliser des statistiques anonymes sur la participation ;
- Envoyer des communications ou des informations relatives à la démarche participative ;
- Traiter les éventuelles demandes, remarques ou réclamations des internautes à propos du site.
Ce traitement de données répond à une mission d'intérêt public confiée au HCP conformément à l'article 6.1.e du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Quelles sont les données que nous traitons ?
La plateforme du Conseil National de la Refondation (CNR) traite les données à caractère personnel suivantes :
- une adresse électronique pour recevoir les informations relatives à la démarche du CNR
- un prénom [ou un pseudonyme]
- les journaux de connexion
Les contributions sont recueillies de manière anonyme. Si un contributeur devait toutefois y intègrer des données identifiantes, ces données seront traitées conformément à l'article 9.2.e du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Seules les données nécessaires à l'utilisation du site et à la démarche collaborative sont collectées. Vos données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale par un tiers, ni d'aucune transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.
Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?
| Types de données | Détail des données | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Coordonnées | Adresse électronique | 12 mois |
| Identité | Prénom ou pseudonyme | 12 mois |
| Données de connexion | Données de connexion | Les données de connexion sont conservées 1 an, conformément au décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021. |
| Cookies | Se référer à la section “Cookies” | Les cookies sont conservés jusqu'au retrait du consentement, si applicable, ou dans un délai de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. |
Une fois ces durées atteintes, toutes les informations sont supprimées.
Quels droits avez-vous ?
Vous disposez d'un :
- droit d'information ;
- droit d'accès à vos données ;
- droit d'opposition et de rectification.
Vous pouvez également à tout moment demander à vous désinscrire de la liste de diffusion.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Puisque ce sont des droits attachés à la personne, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier : ainsi, nous pourrons être amenés à vous demander la communication d'une preuve d'identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).
Le Délégué à la protection des données des Services du Premier Ministre est Monsieur Nicolas Moreau.
Qui va avoir accès à ces données ?
Les agents publics et les prestataires chargés de mettre en oeuvre la plateforme du Conseil National de la Refondation (CNR) ont accès à tout ou partie des données collectées.
Le responsable de traitement se réserve le droit d'utiliser votre adresse électronique pour reprendre contact avec vous à propos de la démarche du CNR exclusivement, sur des réseaux sociaux.
Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?
Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :
- anonymisation ;
- chiffrement ;
- stockage des données en base de données ;
- cloisonnement des données, séparation notamment des informations relatives au profil des contributeurs et des contributions ;
- mesures de traçabilité ;
- surveillance ;
- protection des réseaux ;
- sauvegarde ;
- mesures restrictives limitant l'accès physiques aux données à caractère personnel.
Qui nous aide à traiter les données ?
Certaines des données sont envoyées à d'autres acteurs, appelés “sous-traitants de données”, pour qu'ils nous aident à les traiter. Nous nous assurons qu'ils respectent strictement le RGPD et qu'ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité.
| Sous-traitant | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scalingo | France | Hébergement | Certficiation ISO 27001 & Secnum https://scalingo.com/fr/contrat-gestion-traitements-donnees-personnelles https://scalingo.com/fr/engagements-de-services |
| Sendinblue | France | Envoi de mail | https://fr.sendinblue.com/rgpd/ |
Cookies et autres trackers
Sauf dans l'hypothèse d'une exemption spécifique, l'enregistrement de cookies sur votre terminal de navigation est soumis à votre accord.
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La plateforme a recours à des cookies de statistiques anonymes qui ne nécessitent pas de bandeau cookies, toujours au sens des dernières recommandations de la CNIL à ce sujet. L'outil utilisé est Matomo opéré par la Direction interministérielle du numérique. Vous pouvez vous opposer à la réalisation de statistiques anonymes en cliquant ci-après : s'opposer aux statistiques anonymes.
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :